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L'accord amiable / / Denis MOURALIS, Walid BEN HAMIDA
L'accord amiable / / Denis MOURALIS, Walid BEN HAMIDA
Autore Blanc Gérard
Pubbl/distr/stampa Aix en Provence, : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021
Descrizione fisica 1 online resource (220 p.)
Altri autori (Persone) BoillotChristine
BrunengoStéphanie
ChedlyLotfi
Clay*Thomas
DepincéMalo
FontmichelMaximin de
FriceroNathalie
Gherari*Habib
HamidaWalid Ben
HoutcieffDimitri
MainguyDaniel
MouralisDenis
Osman*Filali
PetersonWilliam
PirononValérie
PoliCatherine
PouletFlorian
RacineJean-Baptiste
TrainFrançois-Xavier
WeillerLaura
MOURALISDenis
BEN HAMIDAWalid
Collana Droit des affaires
Soggetto topico Law
accord amiable
accords de règlement internationaux
droit européen
droit international
médiation
Soggetto non controllato accord amiable
accords de règlement internationaux
droit européen
droit international
médiation
ISBN 2-7314-1212-7
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910496049603321
Blanc Gérard  
Aix en Provence, : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Les accords commerciaux préférentiels / / Habib Gherari
Les accords commerciaux préférentiels / / Habib Gherari
Autore Gherari Habib
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (519 p.)
Disciplina 341.754
Collana Droit international
Soggetto topico Commercial treaties
ISBN 2-8044-5732-X
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sigles et abréviations; Introduction; 1. Universalisme et régionalisme : des rapports anciens, multiples et complexes; 2. Que sont les accords commerciaux préférentiels ?; 3. Quels problèmes le développement des ACPr soulève-t-il ?; 4. Démarche et objet de l'ouvrage; Chapitre 1. Un itinéraire tout en puissance; Section 1. Le régionalisme commercial en l'absence d'institution multilatérale; Sous-section 1. Le régionalisme commercial, clé de voûte de la première mondialisation
Section 2. L'accès en matière d'échanges de servicesSous-section 1. L'importance de l'AGCS; Sous-section 2. Le dépassement de l'AGCS; Chapitre 3. Un approfondissement des disciplines commerciales; Section 1. La dimension « AGCS-plus » (GATS-plus); Section 2. La dimension « ADPIC-plus » (TRIPS-plus); Sous-section 1. Particularismes; Sous-section 2. Les stratégies des grandes puissances commerciales; Section 3. Les questions de Singapour; Sous-section 1. Les investissements; Sous-section 2. La politique de la concurrence; Sous-section 3. Les marchés publics
Sous-section 4. La facilitation des échangesChapitre 4. Un élargissement aux questions non-commerciales; Section 1. Les normes sociales; Sous-section 1. L'approche de l'ALENA; Sous-section 2. Les accords de libre-échange des États-Unis; Sous-section 3. Le modèle de l'Union européenne; Sous-section 4. Avancée réelle ou en trompe-l'œil ?; Section 2. La protection de l'environnement; Sous-section 1. Le soutien normatif; Sous-section 2. La recherche d'une plus grande effectivité; Sous-section 3. La position de l'OMC; Chapitre 5. Des rapports sous tension avec l'OMC
Section 1. Un contrôle non-contentieux inefficaceSous-section 1. Les divergences d'interprétation des règles substantielles; Sous-section 2. Les difficultés procédurales; Section 2. Des relations contentieuses complexes; Sous-section 1. Les accords commerciaux préférentiels, objet contentieux; Sous-section 2. Les ACPr, facteur de concurrence procédurale ?; Conclusion; Annexes; 1. Article XXIV du GATT de 1994; 2. Article V de l'AGCS; 3. Traitement Différencié et Plus Favorable, Réciprocité et Participation Plus Complète des pays en Voie de Développement
4. Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Record Nr. UNINA-9910796005203321
Gherari Habib  
Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Les accords commerciaux préférentiels / / Habib Gherari
Les accords commerciaux préférentiels / / Habib Gherari
Autore Gherari Habib
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (519 p.)
Disciplina 341.754
Collana Droit international
Soggetto topico Commercial treaties
ISBN 2-8044-5732-X
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sigles et abréviations; Introduction; 1. Universalisme et régionalisme : des rapports anciens, multiples et complexes; 2. Que sont les accords commerciaux préférentiels ?; 3. Quels problèmes le développement des ACPr soulève-t-il ?; 4. Démarche et objet de l'ouvrage; Chapitre 1. Un itinéraire tout en puissance; Section 1. Le régionalisme commercial en l'absence d'institution multilatérale; Sous-section 1. Le régionalisme commercial, clé de voûte de la première mondialisation
Section 2. L'accès en matière d'échanges de servicesSous-section 1. L'importance de l'AGCS; Sous-section 2. Le dépassement de l'AGCS; Chapitre 3. Un approfondissement des disciplines commerciales; Section 1. La dimension « AGCS-plus » (GATS-plus); Section 2. La dimension « ADPIC-plus » (TRIPS-plus); Sous-section 1. Particularismes; Sous-section 2. Les stratégies des grandes puissances commerciales; Section 3. Les questions de Singapour; Sous-section 1. Les investissements; Sous-section 2. La politique de la concurrence; Sous-section 3. Les marchés publics
Sous-section 4. La facilitation des échangesChapitre 4. Un élargissement aux questions non-commerciales; Section 1. Les normes sociales; Sous-section 1. L'approche de l'ALENA; Sous-section 2. Les accords de libre-échange des États-Unis; Sous-section 3. Le modèle de l'Union européenne; Sous-section 4. Avancée réelle ou en trompe-l'œil ?; Section 2. La protection de l'environnement; Sous-section 1. Le soutien normatif; Sous-section 2. La recherche d'une plus grande effectivité; Sous-section 3. La position de l'OMC; Chapitre 5. Des rapports sous tension avec l'OMC
Section 1. Un contrôle non-contentieux inefficaceSous-section 1. Les divergences d'interprétation des règles substantielles; Sous-section 2. Les difficultés procédurales; Section 2. Des relations contentieuses complexes; Sous-section 1. Les accords commerciaux préférentiels, objet contentieux; Sous-section 2. Les ACPr, facteur de concurrence procédurale ?; Conclusion; Annexes; 1. Article XXIV du GATT de 1994; 2. Article V de l'AGCS; 3. Traitement Différencié et Plus Favorable, Réciprocité et Participation Plus Complète des pays en Voie de Développement
4. Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Record Nr. UNINA-9910827914003321
Gherari Habib  
Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
L’inapplication du droit / / Romain Le Bœuf, Olivier Le Bot
L’inapplication du droit / / Romain Le Bœuf, Olivier Le Bot
Autore Aline Marcel
Pubbl/distr/stampa Aix-en-Provence, : DICE Éditions, 2022
Descrizione fisica 1 online resource (273 p.)
Altri autori (Persone) BergéJean-Sylvestre
CanaliLaura
CastellarinEmanuel
Domestici-MetMarie-José
Fatin-Rouge StefaniniMarthe
FayeFerdinand
GhérariHabib
GrabiasFanny
Jensel-MongePriscilla
KaloudasChristos
Le BœufRomain
Le BotOlivier
Maljean-DuboisSandrine
MontisAudrey de
NunesMathias
RubioNathalie
SeverinoCaterina
Taleb-KarlssonAkila
Collana Confluence des droits
Soggetto topico Law
droit international
Constitution
droit public
droit international humanitaire
objection de conscience
inapplication du droit
procès fictifs
Soggetto non controllato droit international
Constitution
droit public
droit international humanitaire
objection de conscience
inapplication du droit
procès fictifs
ISBN 979-1-0975-7811-4
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910597162703321
Aline Marcel  
Aix-en-Provence, : DICE Éditions, 2022
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Les accords commerciaux préférentiels [[electronic resource]]
Les accords commerciaux préférentiels [[electronic resource]]
Autore Ghérari Habib
Pubbl/distr/stampa Cork, : Primento Digital Publishing, 2013
Descrizione fisica 1 online resource (519 p.)
Disciplina 382/.9
Collana Droit international
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-5732-X
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sigles et abréviations; Introduction; 1. Universalisme et régionalisme : des rapports anciens, multiples et complexes; 2. Que sont les accords commerciaux préférentiels ?; 3. Quels problèmes le développement des ACPr soulève-t-il ?; 4. Démarche et objet de l'ouvrage; Chapitre 1. Un itinéraire tout en puissance; Section 1. Le régionalisme commercial en l'absence d'institution multilatérale; Sous-section 1. Le régionalisme commercial, clé de voûte de la première mondialisation
Section 2. L'accès en matière d'échanges de servicesSous-section 1. L'importance de l'AGCS; Sous-section 2. Le dépassement de l'AGCS; Chapitre 3. Un approfondissement des disciplines commerciales; Section 1. La dimension « AGCS-plus » (GATS-plus); Section 2. La dimension « ADPIC-plus » (TRIPS-plus); Sous-section 1. Particularismes; Sous-section 2. Les stratégies des grandes puissances commerciales; Section 3. Les questions de Singapour; Sous-section 1. Les investissements; Sous-section 2. La politique de la concurrence; Sous-section 3. Les marchés publics
Sous-section 4. La facilitation des échangesChapitre 4. Un élargissement aux questions non-commerciales; Section 1. Les normes sociales; Sous-section 1. L'approche de l'ALENA; Sous-section 2. Les accords de libre-échange des États-Unis; Sous-section 3. Le modèle de l'Union européenne; Sous-section 4. Avancée réelle ou en trompe-l'œil ?; Section 2. La protection de l'environnement; Sous-section 1. Le soutien normatif; Sous-section 2. La recherche d'une plus grande effectivité; Sous-section 3. La position de l'OMC; Chapitre 5. Des rapports sous tension avec l'OMC
Section 1. Un contrôle non-contentieux inefficaceSous-section 1. Les divergences d'interprétation des règles substantielles; Sous-section 2. Les difficultés procédurales; Section 2. Des relations contentieuses complexes; Sous-section 1. Les accords commerciaux préférentiels, objet contentieux; Sous-section 2. Les ACPr, facteur de concurrence procédurale ?; Conclusion; Annexes; 1. Article XXIV du GATT de 1994; 2. Article V de l'AGCS; 3. Traitement Différencié et Plus Favorable, Réciprocité et Participation Plus Complète des pays en Voie de Développement
4. Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Record Nr. UNINA-9910466269503321
Ghérari Habib  
Cork, : Primento Digital Publishing, 2013
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui